Mutuelle après une démission : peut-on conserver sa mutuelle en démissionnant ?
La portabilité de la mutuelle, c’est-à-dire le fait de pouvoir conserver sa mutuelle d’entreprise après la fin de son contrat de travail, n’est pas toujours assurée pour le salarié. Tout dépend des circonstances dans lesquelles il a quitté son poste, c’est pourquoi il est légitime de se demander quand s’arrête la mutuelle d’entreprise en cas de démission. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La démission permet-elle de garder sa mutuelle d’entreprise ?
En ce qui concerne le maintien de la mutuelle après démission du salarié, la loi encadre cette situation avec le dispositif de portabilité de la mutuelle. Ce dernier permet de maintenir la couverture apportée par la mutuelle d’entreprise obligatoire sans coût supplémentaire pour l’ex-salarié.
Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le salarié doit avoir été affilié à la mutuelle de l’entreprise pendant la durée de son contrat.
- Il est impératif d’informer l’assureur de son souhait de maintenir la mutuelle rapidement après la fin du contrat de travail.
- Le salarié ne doit pas être couvert par une autre mutuelle obligatoire après son changement de situation professionnelle.
Démission légitime ou non : quels effets sur la portabilité ?
Traditionnellement, démission et mutuelle entreprise ne vont pas ensemble. En effet, la démission ne permet pas de prétendre aux indemnités chômage, ce qui rend souvent impossible la portabilité de la mutuelle. Toutefois, des exceptions existent.
Si la démission est jugée légitime, comme en cas de déménagement pour rapprochement de conjoint, harcèlement ou non-paiement des salaires, le salarié peut prétendre à l’allocation chômage et donc à la portabilité de sa mutuelle pour une durée maximale d’un an.
Plus précisément, la durée de la portabilité est égale au total de mois passés dans l’entreprise, avec un maximum de 12 mois.
Portabilité de la mutuelle d’entreprise : qui assure le paiement ?
Durant la période de portabilité, l’ancien employeur et les employés actifs assument le paiement des cotisations. Les ayants droit de l’assuré, s’ils étaient déjà couverts, continuent de bénéficier de la mutuelle.
La portabilité de la mutuelle est considérée comme une obligation légale dès lors que les conditions requises sont remplies, permettant ainsi à l’ancien salarié de jouir des mêmes garanties que durant son emploi, sans frais additionnels. Il est donc possible de concilier démission et mutuelle entreprise pendant une durée limitée.
Quelles démarches pour conserver sa mutuelle d’entreprise après démission ?
Pour conserver sa mutuelle après une démission, l’ancien employeur doit indiquer sur le certificat de travail que les droits à la mutuelle sont maintenus après la démission du salarié. Il doit également notifier à l’organisme de complémentaire santé la fin du contrat de travail du salarié, précisant que ce dernier souhaite bénéficier de la portabilité des garanties.
De son côté, le salarié doit s’inscrire à Pôle emploi (France Travail) immédiatement après sa démission. Cette étape est essentielle car elle déclenche la procédure d’évaluation des droits à l’allocation chômage, qui est automatiquement demandée lors de l’inscription.
Les conditions à respecter
Pour que la portabilité de la mutuelle soit envisageable, le salarié doit prouver que sa démission était légitime. Il peut être nécessaire de fournir des preuves telles que des plaintes ou d’autres documents justificatifs.
Le salarié doit avoir été couvert par la mutuelle d’entreprise pendant au moins un mois complet avant la rupture de son contrat. Enfin, la mutuelle en question doit être celle de l’entreprise et non une couverture externe souscrite individuellement.
Le refus de la portabilité par Pôle emploi
Si Pôle emploi reconnaît la légitimité de la démission et attribue des indemnités chômage, le salarié peut alors bénéficier de la portabilité de la mutuelle. Il lui suffira de télécharger une attestation de droits de Pôle emploi pour la transmettre à l’organisme de la complémentaire santé.
En cas de refus, et si le salarié estime cette décision injustifiée, il peut faire une réclamation auprès de Pôle emploi. Si le refus est confirmé, le salarié perd le droit à la portabilité de la mutuelle.
Lorsque cela survient, la mutuelle est généralement résiliée à la date de cessation du contrat de travail.
Démission sans portabilité : que faire pour sa mutuelle ?
Sans la portabilité, le salarié peut choisir de souscrire une nouvelle mutuelle individuelle. L’ancien assureur de la mutuelle collective peut proposer un contrat individuel avec des garanties similaires, mais les cotisations seront ajustées. Il ne s’agit donc pas du dispositif de portabilité.
La première année, ces cotisations sont généralement comparables à celles d’un salarié actif, augmentant progressivement jusqu’à 50 % la troisième année. Cette option permet une certaine continuité des garanties mais à un coût plus élevé, ce qui fait qu’elle est rarement avantageuse pour l’ancien salarié.
Rattachement à la mutuelle d’un conjoint
Si le conjoint du salarié bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, il est possible de s’y rattacher comme ayant droit. Cette option peut offrir un tarif compétitif et une couverture efficace.
Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Pour les individus aux revenus modestes, la CSS représente une alternative viable s’ils n’ont plus de mutuelle après leur démission. Selon les revenus, elle peut être gratuite ou demander une participation réduite (maximum 30 € par mois). La CSS offre des garanties sans avance de frais et couvre divers soins médicaux.
Choisir une nouvelle mutuelle
Le salarié peut également opter pour une nouvelle mutuelle après démission. Pour cela, il est conseillé de faire le point sur ses besoins spécifiques de santé et de comparer différentes offres via un comparateur en ligne.
Trouver sa nouvelle mutuelle grâce à un comparateur spécialisé
Pour trouver la mutuelle idéale, il est important de réaliser une comparaison des devis proposés par les différents assureurs. Pourquoi ? D’abord parce que chaque personne a des besoins de santé uniques. Comparer les offres permet de s’assurer que la couverture choisie répondra efficacement aux exigences spécifiques de santé de l’individu ou de sa famille.
De plus, en période d’incertitude professionnelle, le choix de la mutuelle après démission peut être fortement conditionné par le budget. Étudier les devis aide à trouver une mutuelle qui offre un bon équilibre entre coût et couverture, sans compromettre les soins nécessaires.
Les avantages du comparateur de mutuelles
Le comparateur de mutuelles est idéal pour trouver une nouvelle mutuelle après une démission. Il offre un panorama clair et complet des options disponibles, ce qui permet de prendre une décision éclairée basée sur des comparaisons précises entre différents prestataires.
Le comparateur apporte un accès à un large éventail de mutuelles, avec une recherche personnalisée en fonction de critères définis par l’ex-salarié tels que le budget, le type de couverture désiré, les conditions médicales existantes, ou encore les préférences de soins (hospitalisation, optique, dentaire). Cette personnalisation aide à filtrer et à cibler les offres les plus pertinentes.
Utiliser un comparateur de mutuelles permet donc de gagner un temps précieux, de voir clairement les spécificités de chaque contrat, et de sélectionner les offres aux tarifs les plus compétitifs par rapport aux garanties qu’elles proposent.
Les employeurs ont également besoin d’un comparateur de mutuelles spécialisé pour apporter à leurs salariés une couverture adéquate.