Avantages et inconvénients d’une mutuelle d’entreprise

Avantages pour les entreprises au niveau fiscal 

La mutuelle entreprise apporte un lot d’avantages pour l’entreprise, notamment au niveau fiscal :

• Les cotisations patronales sont d’abord déductibles d’impôts.
• Elles sont aussi exemptes de charges sociales, soit 6 % du plafond de la Sécurité sociale tous les ans augmenté de 1,5 % des gains soumis aux cotisations de la sécurité sociale, le tout ne devant pas excéder 12 % du plafond. Ensuite seront appliquées la Contribution Sociale Généralisée (la CSG) au taux de 7,5 % et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (la CRDS) au taux de 0,5 %, après l’abattement de 3 % par euro de cotisations patronales. Enfin, une taxe de 8 % seulement sur les cotisations est collectée si l’entreprise emploie plus de 9 salariés.

En outre, cette mutuelle représente également un moyen très efficace pour doper le moral des employés, qui n’ont pas à se soucier de la prise en charge de leurs soins de santé. C’est aussi un bon moyen d’attirer de nouveaux talents, en montrant que l’employeur se soucie de la santé de ses équipes, ou de fidéliser les salariés déjà présents.

Inconvénients pour les entreprises 

Mais la Loi Fillon, en réformant la Sécurité sociale, effectue une pression aux entreprises, lesquelles doivent imposer à leurs employés la souscription au contrat de mutuelle entreprise ; ce qui induit l’État à se libérer de son obligation de financer l’assurance maladie. Concrètement, les cotisations et les aides patronales sont désormais imposables, et les salaires vont subir une nouvelle taxation.

Il est donc important pour les employeurs de trouver la meilleure mutuelle entreprise qui répondra à la fois à leurs contraintes budgétaires et aux besoins de leur entreprise et de leur salarié. Pour ce faire, l’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour entreprise est une bonne solution.

De plus, si vous voulez en savoir plus sur la nouvelle législation, nous vous conseillons de lire notre article abordant le thème mutuelle entreprise obligatoire et loi ANI.

Avantages pour les salariés au niveau fiscal

Du côté des salariés, un bénéfice fiscal est aussi au rendez-vous, puisque les cotisations salariales et patronales seront déduites du salaire brut imposable. Après battement de 10 %, le montant ne devrait pas dépasser les 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale, additionnée de 3 % des revenus bruts annuels, sans toutefois excéder 3 % du plafond annuel multiplié par 8.

Par ailleurs, le contrat de souscription est beaucoup moins onéreux par rapport à celui d’une mutuelle individuelle. Les cotisations à verser sont aussi réduites de 50 % en général, sachant que la participation de l’employeur s’élève à 50% minimum.

La couverture est en grande partie totale, c’est-à-dire que les garanties sont étendues aux membres de la famille ainsi qu’à d’autres personnes à charge. Résultat : le remboursement des frais de santé à un taux supérieur est assuré. Les membres de la famille qui peuvent bénéficier de la couverture sont les conjoints ou les concubins, les enfants de 16 ans au plus (exceptionnellement jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent encore des études ou en contrat d’apprentissage), et les enfants handicapés sans distinction d’âge.

Inconvénients pour les salariés 

Mais la mutuelle entreprise comporte malheureusement un certain nombre d’inconvénients aux salariés :

• Les garanties offertes peuvent varier selon leur statut au sein de l’entreprise (simple employé, cadre, dirigeant, etc.).
• L’adhésion est obligatoire pour le salarié, mais les remboursements prévus dans certains contrats peuvent être particulièrement bas et donc très peu avantageux pour le salarié. Par conséquent, les employés sont obligés d’avoir deux mutuelles complémentaires pour faire face à leurs frais de santé, entraînant une hausse de leurs cotisations. 
• Par ailleurs, les garanties étant les mêmes pour tous, elles peuvent ne pas correspondre à leurs besoins de santé réels. Par exemple, certaines personnes peuvent avoir besoin d’une bonne prise en charge de leurs soins dentaires là alors que la mutuelle ne couvre qu’une faible part. 
• Enfin, au moment du départ à la retraite, les employés perdent tous les avantages liés au contrat de mutuelle entreprise.

En savoir plus : Peut-on refuser une mutuelle d’entreprise ?