Quelle mutuelle pour les cadres choisir ?

Avec la mise en place de la loi ANI en 2016, tous les salariés d’une entreprise doivent pouvoir bénéficier d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cependant, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, et la mutuelle des cadres peut être différente de celle des autres employés.

Qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les conséquences pour l’employeur ? Les réponses dans cet article.

Rappel mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur envers ses salariés

L’employeur est obligé de proposer à ses salariés une complémentaire santé, qu’il finance à hauteur de 50 % minimum.

La mutuelle doit au moins couvrir le salarié, mais peut aussi s’appliquer au reste de sa famille selon la mutuelle d’entreprise choisie par l’employeur. De plus, cette mutuelle d’entreprise obligatoire doit assurer des garanties minimales :

• Prise en charge du ticket modérateur sur la plupart des actes, prestations et consultations remboursés par l’Assurance Maladie
• Remboursement du forfait hospitalier en cas d’hospitalisation
• Couverture des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
• Prise en charge des frais d’optique, entre 100 et 200 € selon la correction de la vue (simple ou complexe)

L’employeur peut également souscrire une mutuelle d’entreprise responsable, ce qui est fortement recommandé pour bénéficier de différents avantages. La mutuelle d’entreprise responsable respecte le parcours de soins coordonnés, confère des avantages fiscaux à l’employeur et le dispositif 100 % Santé pour les employés.

Le 100 % Santé permet de prendre en charge l’optique, le dentaire et l’audiologie sans reste à charge, sous conditions.

Quelle est la différence entre cadre et non-cadre ?

Un cadre en entreprise est généralement défini comme un employé occupant une position supérieure au sein de la hiérarchie de la société. Il possède des responsabilités importantes, une autonomie notable dans ses fonctions, et, souvent, une rémunération plus élevée.

Les non-cadres sont généralement les ouvriers, les employés, les techniciens et les agents de maîtrise.

Les distinctions entre cadres et non-cadres ne se limitent pas aux responsabilités et à l’autonomie, mais s’étendent aussi à des différences en termes de cotisations sociales, de durée de préavis et de période d’essai, de retraite complémentaire ou d’avantages sociaux.

Mutuelle d’entreprise pour cadre : quelles spécificités ?

La particularité de la mutuelle pour cadre est de pouvoir être différente de la mutuelle des autres salariés.

En effet, la législation autorise les employeurs à proposer des mutuelles d’entreprise qui diffèrent selon les catégories professionnelles des salariés, ce qui permet de changer de mutuelle entre cadre et non cadre. Cette distinction est permise à condition que les catégories soient basées sur des critères objectifs et ne discriminent pas en fonction de l’âge ou du temps de travail.

Selon cette logique, les cadres peuvent bénéficier de contrats de mutuelle avec des garanties supérieures. Ces garanties peuvent inclure une meilleure couverture des risques de santé ou des prestations spécifiques, non accessibles aux autres salariés. De plus, il est fréquent que l’employeur prenne en charge une part plus importante, voire la totalité de la cotisation des cadres.

Les limites de cette différenciation

Les dirigeants assimilés salariés, également considérés comme cadres, bénéficient aussi de ces avantages liés à la mutuelle des cadres. Si le dirigeant est indépendant et relève du régime social des travailleurs non-salariés, il doit opter pour une complémentaire individuelle.

Attention, l’employeur ne peut pas proposer des formules différenciées qui séparent les ouvriers, employés ou techniciens au sein des non-cadres. Il est également interdit de distinguer les mutuelles en fonction de l’état civil des salariés, comme célibataires ou en couple, ou de leur configuration familiale.

Uniformiser la mutuelle d’entreprise : bonne ou mauvaise idée ?

Bien que la loi permette de telles distinctions, certaines entreprises choisissent une même mutuelle pour cadre et non cadre afin de couvrir tout le monde de la même manière.

Cette approche a l’avantage de faciliter grandement la gestion des contrats, en plus d’éviter toute perception de favoritisme au sein de l’entreprise. Ce faisant, elle peut maintenir une meilleure équité entre tous les salariés, ce qui renforce la cohésion au travail.

De plus, il est plus facile de communiquer les détails d’une seule offre de mutuelle à l’ensemble du personnel, ce qui évite les confusions et les malentendus si jamais il existe une mutuelle des cadres et une mutuelle pour le reste des salariés.

Cependant, les besoins en santé varient considérablement d’une personne à l’autre, et une couverture uniforme pourrait ne pas répondre de manière optimale aux besoins spécifiques de certains employés, en particulier ceux à risques plus élevés.

Une mutuelle uniforme est parfois moins efficace en matière de rétention des individus, là où une mutuelle pour cadre peut fidéliser des agents hautement qualifiés. L’absence de mutuelle de qualité peut rendre l’entreprise moins compétitive dans l’attraction et la rétention de ces talents.

Quel est le prix d’une mutuelle d’entreprise pour cadre ?

Le prix d’une mutuelle d’entreprise pour cadre peut être plus élevé que celui d’une mutuelle pour non cadre pour les raisons suivantes :

• la contribution de l’employeur est au-delà des 50 % minimum
• les garanties souscrites sont plus complètes et coûteuses

Néanmoins, tout ceci va dépendre de la stratégie adoptée par l’employeur en matière de mutuelle d’entreprise obligatoire. Pour trouver la meilleure mutuelle pour cadre au meilleur prix, il est nécessaire d’étudier les devis proposés par les assureurs.

Comment choisir une mutuelle d’entreprise pour les cadres ?

Pour choisir efficacement une mutuelle pour cadre, l’employeur doit commencer par évaluer les besoins propres à cette catégorie de salariés. Cette évaluation peut inclure une consultation des partenaires sociaux et des salariés eux-mêmes, ainsi qu’une étude démographique détaillant l’âge, la répartition homme/femme, et les risques professionnels.

Pour trouver les meilleures offres sur le marché, il existe 3 méthodes principales :

• le démarchage direct des compagnies d’assurance
• le recours à un courtier spécialisé
• l’utilisation d’un comparateur en ligne (le moyen le plus rapide et le plus économique)

Concernant les garanties dédiées aux cadres, il est important de proposer une couverture qui réponde à des besoins élevés en matière de santé, notamment pour les soins courants, les frais d’optique, les soins dentaires, et l’hospitalisation.

Les cadres, souvent confrontés à des dépassements d’honoraires, peuvent avoir besoin de remboursements élevés pour compléter ceux fournis par la Sécurité sociale. Les mutuelles pour cadres peuvent également inclure des garanties pour la médecine douce, qui est rarement couverte par le régime obligatoire.

Comment mettre en place la mutuelle d’entreprise pour cadre ?

La mise en place d’une mutuelle de cadre dans une entreprise peut être orchestrée de plusieurs manières, chacune ayant ses spécificités et ses implications légales et administratives.

Convention collective ou accord de branche

Une convention collective est un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs, qui fixe les conditions de travail et les garanties sociales. L’accord de branche, lui, est spécifique à un secteur d’activité et couvre toutes les entreprises qui opèrent dans ce secteur.

Lors de la mise en place d’une mutuelle santé pour cadres, l’entreprise peut se référer à la convention collective ou à l’accord de branche qui stipule déjà les termes de couverture santé obligatoires pour les cadres. Ces documents définissent souvent les garanties minimales, les taux de cotisation, et parfois même les assureurs recommandés ou mandatés.

Suivre la convention collective ou l’accord de branche assure la conformité légale.

Accord collectif interne

Un accord collectif interne est un accord négocié directement au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants des salariés. Il est propre à l’entreprise et peut être adapté aux besoins des employés et de la gestion.

La négociation de cet accord demande l’implication des délégués du personnel ou du comité social et économique (CSE) s’il existe. Le contenu de l’accord doit détailler les garanties de la mutuelle, les taux de cotisation, et le partage des coûts entre l’employeur et les salariés.

Décision unilatérale de l’employeur (DUE)

La décision unilatérale de l’employeur est une méthode où l’employeur impose la mutuelle des cadres sans passer par la négociation avec les représentants des salariés.

L’employeur doit rédiger un document, la DUE, qui précise :

• le choix de l’assureur,
• les détails des garanties offertes,
• le montant des cotisations,
• et la part payée par l’entreprise.

Ce document doit être communiqué à tous les cadres concernés.

Comment comparer les mutuelles d’entreprise pour cadre ?

Comparer les mutuelles pour cadres est souvent complexe en raison de la diversité des garanties, des tarifs et des besoins spécifiques de cette catégorie de salariés. Pour faciliter ce processus, l’employeur peut se tourner vers un comparateur de mutuelles d’entreprise spécialisé.

Le comparateur permet à l’employeur de saisir les critères de son entreprise et de recevoir rapidement des devis de plusieurs assureurs ou mutuelles. Ainsi, il permet de gagner du temps et offre un aperçu rapide du marché.

Par la comparaison complète et objective qu’il apporte, le comparateur de mutuelles d’entreprise simplifie la recherche de l’employeur et l’aide à trouver la mutuelle pour cadre idéale au prix le plus intéressant. De plus, toutes les informations qu’il fournit sont sans engagement.